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Vos conditions de ventes

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et le marchand www.enviesolaire.com appartenant à la société Envie Solaire S.A.S. au capital de 20.000 EUROS, dont le siège est situé au 28 rue Augusta Holmes 78 000 Versailles et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 794 024 562. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Envie Solaire peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales ponctuellement, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.enviesolaire.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.envie solaire.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.enviesolaire.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.enviesolaire.com.

La société Envie Solaire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Envie Solaire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. .

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Envie Solaire ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Envie Solaire sont disponibles dans notre stock.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par le même moyen de paiement que vous avez utilisé. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par virement
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :

  • Envie Solaire choisit la meilleure solution pour le client et expédie tant que faire se peut la commande lorsque tous les produits sont disponibles.
    En cas de livraisons multiples suite à la rupture d’un produit dans une commande groupée, Envie Solaire prendra à sa charge les frais de livraison du ou des produits complétant une première livraison et envoyés dans un second temps.

 

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS VENDUS PAR ENVIE SOLAIRE

Envie Solaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix est exprimé en euros et est modifiable sans préavis sur le site Envie Solaire
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Dans le cas d’utilisation d’un code promotionnel, le prix final affiché comprend la remise accordée par le code utilisé.

 

ARTICLE 5 : COMMANDES SUR LE SITE ENVIE SOLAIRE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande sur le site www.enviesolaire.com. Envie Solaire confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Envie Solaire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Envie Solaire ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression, ne pourra entraîner l'annulation de la commande globale.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

Chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Merci de joindre une photocopie de votre carte d'identité ou du passeport pour valider votre règlement par chèque. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement par notre banque.

Virement bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement par notre banque.

Cartes bancaires CB / VISA / Mastercard
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Envie Solaire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit Mutuel.

Sécurisation
Le paiement est sécurisé et s’effectue sur la plateforme CM-CIC p@iement :  logo CMC

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé. Ainsi les informations bancaires transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport de ces informations sur le réseau.

Une connexion sécurisée affichera une icône en forme de cadenas ou de clé, soit à côté de la barre d'adresse, soit en bas de votre navigateur. Par ailleurs, l'adresse web sera préfixée du protocole https:// (au lieu de http://).

Au-delà de la partie de paiement sécurisée du crédit mutuel, toutes les parties sensibles du site Envie Solaire (mon panier, mon compte, …) a été développé en HTTPS. Le client peut ainsi naviguer librement et en toute sérénité sur un site sécurisé.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Envie Solaire jusqu'au complet encaissement de la commande par Envie Solaire. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client

Défaut de Paiement
Envie Solaire se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 7 : DELAI LIVRAISON DES PRODUITS

Pour tout article disponible en stock, et pour une livraison en France Métropolitaine, Envie Solaire effectue son meilleur effort pour livrer au maximum dans les 3 jours ouvrés suivants la validation de la commande. Soit 1 jour pour préparer l’expédition et confier le/les produits au transporteur et 1 à 2 jours pour l’acheminement du produit par le transporteur choisi. Ces délais ne sont en aucun cas contractuels.

Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés, du lieu de livraison et du transporteur choisi par le client. Envie Solaire effectue dans tous ces cas son meilleur effort afin de livrer au plus vite son client et de le satisfaire au mieux

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON DES PRODUITS

Apres confirmation de commande, Envie Solaire s'engage à livrer la commande à l'adresse choisie par l'acheteur.

A noter que pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le calcul du montant des frais de livraison lors de la commande est établi automatiquement en fonction du poids du colis, de la destination, des délais de livraison et du transporteur choisi: La livraison jusqu'à 30Kg sera effectuée par La poste en Colissimo ou par TNT suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.

La livraison au-delà de 30Kg sera effectuée par la société de transport Géodis Calberson en France Métropolitaine.

Une offre spéciale avec livraison offerte est disponible jusqu’au 31 mars 2014 sur le site Envie Solaire selon les conditions suivantes : livraison gratuite en France Métropolitaine par Colissimo pour toute commande supérieure à 249 €TTC de produits solaires et de moins de 30 kilos.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En cas de livraison défectueuse ou de produit manquant, l’acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur et en informera Envie Solaire dans le même délai par sur le formulaire de contact ou courrier postal.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service support client

  • dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
  • dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). C’est pourquoi il est très important de refuser un colis dont le contenu est suspect(dégât, incomplet, vide, …) au livreur car Envie Solaire ne pourra plus alors accepter les retour, et le colis sera alors sous la responsabilité du client.

Dans le cas d’une erreur de livraison de produit ou de livraison d’un produit défectueux (malgré tout accepté par Envie Solaire), les frais de retour si il y a lieu, seront à la charge du client et un produit correspondant à la commande sera livré à nouveau au client sans frais supplémentaires, de même les nouveaux frais de transport seront à la charge d’Envie Solaire.

A noter que dans le cas d’un retour de produit déclaré défectueux par le client, et/ou SAV, ce produit sera testé par les équipes d’Envie Solaire, et sera renvoyé au client à ses frais dans le cas où les équipes d’Envie Solaire constateraient le bon fonctionnement du dit produit. Tous les frais de transport seront donc alors à la charge du client.

Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, puis un échange entre Envie Solaire et le client, une partie des frais occasionnés à Envie Solaire (frais d’expédition, de préparation, de remise en stock, de livraison) pourra être à la charge du client dans la limite de 50€ HT.

De même en cas de colis déclaré non reçu par le client et en statut livré par Colissimo, Envie Solaire ne pourra être tenu pour responsable de quoique ce soit et il appartiendra au client de faire le nécessaire auprès de Colissimo et de son voisinage afin de retrouver son colis. Le client sera alors le seul responsable.

Au-delà tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Envie Solaire.

 

ARTICLE 9 : RETRACTATION

Vous disposez de 14 jours ouvrés, pour vous rétracter. Dans ce cas vous devez en informer Envie Solaire par le formulaire de contact  et, renvoyez, à vos frais, l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera fournie. En cas d'exercice du droit de rétractation, Envie Solaire est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, après la notification de rétractation (et sous réserve de réception du colis avec son contenu intègre). Le remboursement se fera alors avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre achat chez Envie Solaire.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

Envie Solaire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels ou personnels, Envie Solaire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Envie Solaire, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. Pour ces différents cas, contactez au plus tôt notre service support client.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Le présent contrat est soumis au droit français. Envie Solaire ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Envie Solaire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise Envie Solaire pour obtenir une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES ET SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le site.
La garantie est en générale d'un an ou deux, hors batterie, et correspond à la garantie constructeur.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, l'échange est assuré gratuitement.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641, et suivants du code civil.

Dans tous les cas Envie Solaire ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Envie Solaire est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Sont exclus de la garantie :
Les piles des produits, les accus ou les batteries internes des produits, les ampoules, les Leds, les pièces d'usure, les produits ayant été démonté ou ayant subi une tentative de démontage, les produits ayant subi une transformation ou une tentative de transformation, les produits ayant subi une casse physique suite à un mauvais usage ou chute, Tous bris de matériel : cabosses, rayures, rupture soudures etc...

A noter que dans le cas d’un retour de produit déclaré défectueux par le client, et/ou SAV, ce produit sera testé par les équipes d’Envie Solaire, et sera renvoyé au client à ses frais dans le cas où les équipes d’Envie Solaire constateraient le bon fonctionnement du dit produit. Les frais de retour restant également dans ce cas à la charge du client.

De même, dans le cas d’une erreur de livraison de produit ou de livraison d’un produit défectueux, les frais de retour si il y a lieu, seront à la charge du client. Un produit correspondant à la commande sera livré à nouveau au client sans frais supplémentaires, les nouveaux frais de transport pour les nouveaux produits étant à la charge d’Envie Solaire.

Pour tous les cas de garantie et de SAV, contactez le service clients par notre service support client ((réponse dans les 48 heures ouvrées hors période estivale).

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes par Envie Solaire, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

ARTICLE 13 : INFORMATION NOMINATIVE ARCHIVAGE

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.





Les informations personnelles collectées sont destinées à mieux répondre à vos demandes et traiter vos commandes. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à Envie Solaire. Envie Solaire effectue un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Ainsi que les coordonnées fournies par le client lors de sa commande. Envie Solaire n’utilise ces informations qu’après validation de la part du client. De plus, Envie Solaire s'engage à ne pas communiquer, sauf accord préalable du client, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Envie Solaire, à tout moment sur simple demande à notre service support client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site www.enviesolaire.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Envie solaire celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site internet, en tout ou partie, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Envie Solaire. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.